Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ?
Depuis le 10 novembre 2023 (adoption de l'arrêté du Gouvernement), la procédure d'obtention du certificat de capacité visée à l'article 10 de l'arrêté du 6 octobre 2022 a été simplifiée.
Le candidat chauffeur (m/f) ne doit désormais plus passer et réussir le parcours de qualification (test de sélection) ou justifier qu’il dispose de 2 années d’expérience en tant que chauffeur LVC pour obtenir son certificat de capacité.
La demande de certificat de capacité se fera sur base des documents suivants :
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Un extrait de casier judiciaire délivré conformément à l’article 596, alinéa 1er du Code d’instruction criminelle datant de moins de trois mois du attestant que le demandeur répond aux conditions de moralité visées à l’article 14, § 2 de l’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis. Le métier de chauffeur de taxi étant une activité réglementée, l’extrait de casier judiciaire pour accéder à cette activité est le 596.1-28. Cet extrait peut être obtenu via IRISbox (irisnet.be) si le candidat chauffeur est domicilié dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Instructions pour obtenir l’extrait de casier judiciaire sur IRISbox : une fois connecté sur votre profil IRISbox, sélectionnez “Extrait de casier judiciaire” dans la liste de “Téléchargement rapide” et cliquez sur le bouton « + demande un autre extrait ». Vous devez ensuite sélectionner le type d’extrait : 596.1-28 Chauffeur de taxi. Le candidat chauffeur peut également se rendre auprès de son administration communale afin d’obtenir l’extrait de casier judicaire 596.1-28 chauffeur de taxi.
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Un document attestant de la maîtrise minimale du français et/ou du néerlandais, qui doit atteindre au moins le niveau A2 du cadre européen commun de référence (exemples de document valable : attestation de réussite du test linguistique de Selor, certificat de Bruxelles Formation, équivalence de diplôme, CEB, CESS, diplôme universitaire).
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Une copie du permis de conduire, belge ou étranger, autorisant le candidat chauffeur à conduire en Belgique un véhicule de catégorie B et dont il est titulaire depuis au moins deux ans au moment de l’introduction de la demande.
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Une attestation d’aptitude médicale valide délivrée en application de la réglementation fédérale applicable sauf si une mention y relative figure sur le permis de conduire du candidat.
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Si le candidat chauffeur est un ressortissant étranger, le document l’autorisant à travailler en Belgique.
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Une photo d’identité du candidat chauffeur (sur fond blanc).
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Paiement de la redevance visée à l’article 38, §1er, 1°, b) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis pour l’examen d’une demande de certificat de capacité : 75 € par demande de certificat de capacité. Le paiement doit être effectué lors de la finalisation de la demande sur la plateforme régionale. Il n’est donc pas nécessaire de faire un virement bancaire au préalable.
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La demande de certificat de capacité doit être introduite via la plateforme régionale (communauté citoyenne) : https://crm.irisbox.brussels/citizen/s/. Vous devez vous connecter avec votre carte d’identité ou vous identifier avec votre compte Itsme. Une fois sur la plateforme régionale, vous devez appuyer sur le bouton “mes requêtes” et ensuite “créer une requête” intitulée “Délivrance d'un certificat de capacité (taxi) “. Notre base de données est en cours de révision pour être adaptée à ce changement réglementaire. Afin de vous permettre de compléter votre demande de certificat de capacité, vous devez impérativement sélectionner l’option “Reconnaissance de l’expérience LVC”. Votre dossier sera traité selon les nouvelles dispositions.
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Tous les 5 ans à compter de la date de réception de son certificat de capacité, le chauffeur doit communiquer d’initiative à l’Administration :
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Un extrait de casier judiciaire (modèle 596.1.28)
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L’attestation d’aptitude médicale (ou montrer la mise à jour sur son permis de conduire)
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Photo récente en couleur sur fond blanc, au format carte d’identité. Votre tête doit apparaître en entier et être centrée sur la photo.
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NB : Si vous êtes ressortissant étranger, vous devez également fournir le document vous autorisant à travailler en Belgique.
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Veuillez envoyer l’ensemble des documents par mail à l’adresse taxi@sprb.brussels, en notant remise à niveau du certificat de capacité dans l’objet de votre mail.
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Afin de ne pas ralentir la procédure de remise à niveau de votre certificat de capacité, prenez garde à fournir dans un seul et unique mail tous les documents demandés.